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Caixa Geral de Depósitos - France
Plan épargne logement

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plan épargne logement

Épargnez à long terme pour votre achat immobilier

Vous souhaitez préparer votre avenir ou celui de vos enfants/petits-enfants grâce à une solution d'épargne judicieuse ?
Optez pour le Plan Epargne Logement(1) !

Le Plan Épargne Logement vous permet de définir un programme de versements adaptés à vos possibilités sur une durée de quatre à dix ans (fixée contractuellement à l'ouverture).

Des conditions avantageuses

Que ce soit pour préparer un projet immobilier ou tout simplement pour faire fructifier votre épargne, vous vous constituez une épargne sereinement en bénéficiant d'une rémunération attrayante garantie par contrat à l'ouverture du plan, et valable pendant toute sa durée.

Pour épargner sans y penser, vous déterminez avec votre conseiller des versements réguliers (mensuels, trimestriels ou semestriels(3)).

Un atout capital pour votre futur achat immobilier

Après une période d'épargne, vous pouvez bénéficier d'un prêt à un taux préférentiel qu'il s'agisse d'acheter, aménager, faire construire ou rénover un logement. (4)
Vous pouvez faire valoir vos droits à prêt au titre de votre PEL après 4 ans de détention minimum.
L'épargne que vous aurez constituée peut également constituer un apport utile dans le cadre de votre opération immobilière.

Rémunération

Votre PEL vous rapporte 1,00% d'intérêts(2) par an garantis pendant 10 ans.

En détails

• Vous effectuez un versement minimum à l'ouverture de 225€ et mettez en place avec votre conseiller des versements réguliers minimums obligatoires (qui peuvent être modifiés) : 45€/mois ou 135€/trimestre ou 270€/semestre (versement minimum obligatoire de 540 euros par an). Les fonds doivent provenir d’un compte courant. Les autres formes de dépôts (remises de chèques, virements externes ...) sont interdites.La durée minimale de souscription d’un plan d’épargne logement est de 4 ans, après ces 4 ans, le PEL peut être prorogé, d’année en année jusqu’à une durée maximale de 10 ans.

Vous pouvez, en plus de cela, procéder à des versements exceptionnels à tout moment avant le 10ème anniversaire du plan.

Vous pouvez verser jusqu'à 61 200€ hors intérêts.

Vous ne pouvez posséder qu'un seul PEL et ce, dans un seul établissement bancaire.

• Vous avez la possibilité d'obtenir un prêt proportionnel à votre effort d'épargne (en fonction du montant des droits à prêt acquis).

• Les sommes versées et les intérêts sont indisponibles pendant toute la durée de la phase d'épargne fixée par le contrat, ou jusqu'au retrait définitif des fonds.(5)

Modalités de prorogation

Suite à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions, les modalités légales de prorogation des PEL ont été modifiées.

Le PEL est désormais prorogeable tacitement à sa date anniversaire.

Un courrier d’information sera donc adressé aux titulaires de PEL  annuellement et au plus tard un mois avant la date d’échéance, tant que le PEL sera prorogeable.

Sans réponse écrite du titulaire, et au plus tard 5 jours ouvrés avant la date anniversaire du PEL, celui-ci sera automatiquement prorogé d’un an.

En cas de refus de la prorogation tacite par le titulaire du plan, la prorogation par avenant  ne pourra intervenir au-delà de la date anniversaire du plan.

Le refus de prorogation est valable pour  toute la durée du PEL.

Bon à savoir - Spécial jeunes

Vous souhaitez que votre enfant ou petit-enfant âgé de moins de 25 ans bénéficie de tous les avantages du Plan Épargne Logement ?
Vous avez moins de 25 ans et souhaitez en profiter ?
Optez pour le Plan Epargne Logement des moins de 25 ans : CAIXAPROJET !

Avec la garantie optionnelle(6), vous assurez à vos enfants ou petits-enfants, en cas de disparition accidentelle, le versement du capital qui est programmé lors de la souscription.

N'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller habituel qui se fera un plaisir de répondre à vos questions et qui se tient à votre disposition pour vous rencontrer.

 


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(1) Le Plan Epargne Logement est un produit réglementé, sous conditions d'acceptation de votre dossier. Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEL (sauf en cas de dévolution successorale) dans un seul établissement bancaire. Les modalités relatives à la constitution des dépôts, à la durée de l'épargne, aux conditions d'octroi des prêts sont définies par la réglementation propre à ce produit. Les taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement sont fixés par les pouvoirs publics. L'ouverture d'un PEL est obligatoirement liée à l'existence d'un compte à vue. (2) La prime d’état qui bénéficiait d’une exonération d’impôt sur le revenu est supprimée pour les PEL ouverts à compter du 1er Janvier 2018. Concernant les PEL ouverts jusqu’au 31 décembre 2017 : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux dès la 1ère année et au taux forfaitaire de 12.8%, sauf option globale pour le barème de l’IR, à partir du 12ème anniversaire du PEL. Concernant les PEL ouverts à compter du 1er Janvier 2018 : les intérêts sont soumis au taux forfaitaire de 12.8%, sauf option globale pour le barème de l’IR et aux prélèvements sociaux dès la première année. (3) Voir les conditions en vigueur. (4) Le Prêt Epargne Logement est un prêt réglementé qui ne peut financer que certaines opérations immobilières (pour les opérations possibles renseignez-vous auprès d'un conseiller Caixa). (5) Les retraits effectués au cours des trois premières années entraînent la résiliation du plan. La durée minimale de détention d’un plan épargne logement est de 48 mois pour bénéficier de tous ses avantages. Et à compter de l'échéance, qu'il y ait demande de prêt ou non, tout retrait est un retrait des fonds unique et intégral. (6) Contrats couverts par : Fidelidade - Companhia de Seguros, S.A. - Siège : Largo do Calhariz, 30 1249-001 Lisboa - Portugal - NIPC e Matrícula 500 918 880, CRC Lisboa - Capital Social 457.380.000 € - www.fidelidade.pt - Succursale de France : Tour W - 24ème étage - 102 Terrasse Boieldieu - CS 50134 - 92085 Paris La Défense Cedex - RCS Nanterre 413 175 191 - Tél. 01 40 17 67 20 - www.fidelidade.fr - Document non contractuel - Publicité. Sous réserve d'acceptation du dossier. Voir conditions en agence.