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Caixa Geral de Depósitos - France
Plan épargne logement

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plan épargne logement

Épargnez à long terme pour votre achat immobilier

Vous souhaitez préparer votre avenir ou celui de vos enfants/petits-enfants grâce à une solution d'épargne judicieuse ?
Optez pour le Plan Epargne Logement(1) !

Le Plan Épargne Logement vous permet de définir un programme de versements adaptés à vos possibilités sur une durée de quatre à dix ans (fixée contractuellement à l'ouverture).

Des conditions avantageuses

Que ce soit pour préparer un projet immobilier ou tout simplement pour faire fructifier votre épargne, vous vous constituez une épargne sereinement en bénéficiant d'une rémunération attrayante garantie par contrat à l'ouverture du plan, et valable pendant toute sa durée, à laquelle peut s'ajouter une prime d'Etat(2) d'une valeur maximale de 1 525€.

Pour épargner sans y penser, vous déterminez avec votre conseiller des versements réguliers (mensuels, trimestriels ou semestriels(3)).

Un atout capital pour votre futur achat immobilier

Après une période d'épargne, vous pouvez bénéficier d'un prêt à un taux préférentiel qu'il s'agisse d'acheter, aménager, faire construire ou rénover un logement. (4)
Vous pouvez faire valoir vos droits à prêt au titre de votre PEL après 4 ans de détention minimum.
L'épargne que vous aurez constituée peut également constituer un apport utile dans le cadre de votre opération immobilière.

Rémunération

Votre PEL vous rapporte 1,00% d'intérêts(2) par an garantis pendant 10 ans. Si vous utilisez vos droits à prêt, vous bénéficiez en plus de la prime d'Etat(2), dont le montant est plafonné à 1 525€ .

En détails

• Vous effectuez un versement minimum à l'ouverture de 225€ et mettez en place avec votre conseiller des versements réguliers minimums obligatoires (qui peuvent être modifiés) : 45€/mois ou 135€/trimestre ou 270€/semestre. Les fonds doivent provenir d’un compte courant. Les autres formes de dépôts (remises de chèques, virements externes ...) sont interdites.

Vous pouvez, en plus de cela, procéder à des versements exceptionnels à tout moment avant le 10ème anniversaire du plan.

Vous pouvez verser jusqu'à 61 200€ hors intérêts.

Vous ne pouvez posséder qu'un seul PEL et ce, dans un seul établissement bancaire.

• Vous avez la possibilité d'obtenir un prêt proportionnel à votre effort d'épargne (en fonction du montant des droits à prêt acquis).

• Les sommes versées et les intérêts sont indisponibles pendant toute la durée de la phase d'épargne fixée par le contrat, ou jusqu'au retrait définitif des fonds.(5)

Modalités de prorogation

Suite à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions, les modalités légales de prorogation des PEL ont été modifiées.

Le PEL est désormais prorogeable tacitement à sa date anniversaire.

Un courrier d’information sera donc adressé aux titulaires de PEL  annuellement et au plus tard un mois avant la date d’échéance, tant que le PEL sera prorogeable.

Sans réponse écrite du titulaire, et au plus tard 5 jours ouvrés avant la date anniversaire du PEL, celui-ci sera automatiquement prorogé d’un an.

En cas de refus de la prorogation tacite par le titulaire du plan, la prorogation par avenant  ne pourra intervenir au-delà de la date anniversaire du plan.

Le refus de prorogation est valable pour  toute la durée du PEL.

Bon à savoir - Spécial jeunes

Vous souhaitez que votre enfant ou petit-enfant âgé de moins de 25 ans bénéficie de tous les avantages du Plan Épargne Logement ?
Vous avez moins de 25 ans et souhaitez en profiter ?
Optez pour le Plan Epargne Logement des moins de 25 ans : CAIXAPROJET !

Avec la garantie optionnelle(6), vous assurez à vos enfants ou petits-enfants, en cas de disparition accidentelle, le versement du capital qui est programmé lors de la souscription.

N'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller habituel qui se fera un plaisir de répondre à vos questions et qui se tient à votre disposition pour vous rencontrer.

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(1) Le Plan Epargne Logement est un produit réglementé, sous conditions d'acceptation de votre dossier. Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEL (sauf en cas de dévolution successorale) dans un seul établissement bancaire. Les modalités relatives à la constitution des dépôts, à la durée de l'épargne, aux conditions d'octroi des prêts et de la prime d'État sont définies par la réglementation propre à ce produit. Les taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement sont fixés par les pouvoirs publics. L'ouverture d'un PEL est obligatoirement liée à l'existence d'un compte à vue. (2) Les intérêts et la prime d'État (lorsque l'épargnant y a droit) sont soumis aux prélèvements sociaux, quelle que soit la durée, mais exonérés de l'impôt sur le revenu (jusqu'à la veille du 12ème anniversaire du plan, s'agissant des intérêts). Vous bénéficiez de la prime d'Etat (plafonnée à 1 525€) si vous souscrivez un prêt au titre de votre PEL. (3) Voir les conditions en vigueur. (4) Le Prêt Epargne Logement est un prêt réglementé qui ne peut financer que certaines opérations immobilières (pour les opérations possibles renseignez-vous auprès d'un conseiller Caixa). (5) Les retraits effectués au cours des trois premières années entraînent la résiliation du plan ; au cours de la 4ème année, ils entraînent une minoration de prime. Et à compter de l'échéance, qu'il y ait demande de prêt ou non, tout retrait est un retrait des fonds unique et intégral. (6) Contrats couverts par : Fidelidade - Companhia de Seguros, S.A. - Siège : Largo do Calhariz, 30 1249-001 Lisboa - Portugal - NIPC e Matrícula 500 918 880, CRC Lisboa - Capital Social 381 150 000 € - Succursale de France : 29, boulevard des Italiens - 75002 Paris - RCS Paris B 413 175 191 - Tél. 01 40 17 67 20 - Fax : 01 40 17 67 29 - www.fidelidade.fr - Document non contractuel - Publicité. Sous réserve d'acceptation du dossier. Voir conditions en agence.