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Caixa Geral de Depósitos - France
Tarifications

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Tarifications

Tarification en vigueur pour les particuliers :

Consulter la tarification Particuliers - Tarifs applicables au 1er janvier 2018

Consulter l'extrait standard des tarifs suivant la recommandation du Comité Consultatif du Secteur Financier - Tarification applicable au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2019, les frais par saisie administrative à tiers détenteur  seront de 10% du montant dû au Trésor Public dans la limite d’un plafond qui sera fixé par décret.


Tarification en vigueur pour les

entreprises, professionnels et associations :

Consulter la tarification entreprises, professionnels et associations - Tarifs applicables au 1er avril 2018

A compter du 1er janvier 2019, les frais par saisie administrative à tiers détenteur  seront de 10% du montant dû au Trésor Public dans la limite d’un plafond qui sera fixé par décret.