SERVICE D'AIDE À LA MOBILITÉ BANCAIRE(1)
VOUS ETES LES BIENVENUS.
Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire chez Caixa Geral de Depósitos ?
Vous voulez changer de banque ?
Le service d’aide à la mobilité bancaire consiste, pour la banque qui vous ouvre un compte, à procéder à votre place, avec votre autorisation, au changement de vos domiciliations bancaires, de vos prélèvements, de vos virements récurrents, de votre ancien compte bancaire vers votre nouveau compte.
A - OUVERTURE D’UN NOUVEAU COMPTE AUPRES DE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS
1 - OUVREZ VOTRE NOUVEAU COMPTE
• Sélectionnez l’agence de votre choix en cliquant ici, et prenez rendez-vous avec un conseiller pour ouvrir votre compte.
• Votre agence vous remet alors une convention de compte, une tarification, votre BIC/IBAN et vos moyens de paiement (chéquier, carte bancaire...).
2 - CHANGEZ VOTRE DOMICILIATION BANCAIRE
Caixa Geral de Depósitos a pour objectif de faciliter vos démarches, en vous proposant de bénéficier gratuitement d’un service d’aide à la mobilité bancaire : le service CAIXAelo. Il permet un échange automatisé de vos prélèvements et virements récurrents au profit du nouveau compte.
• Vous signez un mandat autorisant formellement Caixa Geral de Depósitos à effectuer, en votre nom, les formalités liées au changement de domiciliation bancaire afin que les virements réguliers et les prélèvements se présentent sur le nouveau compte.
• Caixa Geral de Depósitos sollicite votre ancienne banque afin de recevoir un récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes (informations relatives aux mandats de prélèvements et aux virements récurrents, ainsi qu’aux chèques émis et non débités) enregistrées sur votre ancien compte au cours des 13 derniers mois, et sollicite le cas échéant l’arrêt des virements permanents.
• Caixa Geral de Depósitos communique les coordonnées de votre nouveau compte bancaire aux banques des émetteurs de prélèvements et de virements réguliers.
L’émetteur dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour les virements et les prélèvements, à compter de la réception des coordonnées du nouveau compte, pour prendre en compte ces modifications, et vous en informer.
IMPORTANT
Il vous faudra vous assurer que les chèques et les factures qui seront en circulation auront tous été présentés et que votre ancien compte aura la provision nécessaire pour les opérations automatiques susceptibles de se présenter entre temps. D’autre part, il vous faudra vérifier que tous les mouvements de fonds automatiques (salaire, pension, ou prélèvements automatiques) seront bien dirigés vers votre compte Caixa Geral de Depósitos.
Vous souhaitez néanmoins effectuer les démarches par vous-même ?
Votre conseiller peut vous fournir des lettres types, qui sont mises à votre disposition, pour effectuer les différentes démarches.
3 - ASSUREZ-VOUS DE LA BONNE EXECUTION DES OPERATIONS SUR VOTRE NOUVEAU COMPTE
Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition un Portail Web Client.
A la suite de la création de votre dossier, vous recevrez un identifiant et un mot de passe personnels qui vous permettront de vous connecter à un espace personnel sécurisé pour signer (électroniquement) le mandat, suivre l’avancement du dossier mobilité et vérifier la liste des émetteurs d’opérations récurrentes et des chèques non encore présentés.
4 - CLOTUREZ VOTRE ANCIEN COMPTE
Vous pouvez mandater Caixa Geral de Depósitos pour demander à "l’établissement de départ" le transfert du solde créditeur au profit du compte d’arrivée et la clôture du compte d’origine, celle-ci pouvant intervenir au minimum 30 jours après la signature du mandat.
Le cas échéant, "l’établissement de départ" vous informera, par courrier ou tout autre support durable, des obligations en suspens ou de toute autre circonstance de nature à empêcher le transfert du solde créditeur et la clôture du compte d’origine.
B - FERMETURE D’UN COMPTE AUPRES DE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS
Vous avez décidé de transférer les domiciliations (virements et prélèvements) vers une autre banque et, le cas échéant, demandé la clôture de votre compte à la CGD.
• Caixa Geral de Depósitos communique, à votre nouvelle banque, les informations dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande formulée par cette dernière.
• Lorsque vous avez clôturé votre compte, Caixa Geral de Depósitos vous informe, dans un délai de 3 jours ouvrés, durant une période de 13 mois à compter de la date de cette clôture :
- de la présentation d’un virement ou d’un prélèvement sur compte clos,
- de la présentation d’un chèque sur compte clos.
• Caixa Geral de Depósitos vous informe qu’elle a l’obligation de refuser le paiement du chèque et des conséquences de ce refus, ainsi que des conditions dans lesquelles vous pouvez régulariser votre situation.
• Caixa Geral de Depósitos clôture votre compte et transfère son solde créditeur éventuel auprès de l’établissement d’arrivée à la date que vous lui aurez indiquée.
Caixa Geral de Depósitos s’attache à apporter à sa clientèle un service de qualité. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services qui lui sont attachés et entraîner parfois des litiges. Dans ce cas, adressez-nous votre demande et une réponse vous sera adressée sous 10 jours ouvrables à l’adresse mail ou de correspondance enregistrée dans nos fichiers et au plus tard dans les 60 jours calendaires. Si votre requête concerne un moyen de paiement (virement, prélèvement ou carte bancaire) une réponse vous sera adressée sous 15 jours ouvrables et au plus tard dans les 35 jours ouvrables.
Dans ce cas qui sont vos interlocuteurs ?
• Votre premier interlocuteur : votre agence
Vous pouvez faire part de votre insatisfaction auprès de votre interlocuteur habituel et vous rapprocher ensuite du Directeur de l’Agence si vous le jugez nécessaire.
• Votre second interlocuteur : le Service Organisation et Qualité
Dans le cas où la solution proposée par votre agence ne vous convenait pas, vous avez la possibilité de vous adresser au Service Organisation et Qualité, en utilisant le site Internet Caixa Geral de Depósitos www.cgd.fr (bas de page d’accueil - “Nous Contacter”) - ou en écrivant au 2 rue des Italiens - 75009 PARIS – tél. 0156025602.
• En troisième recours, le Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française
Dans l’hypothèse où vous n’arriveriez pas à régler le litige avec votre agence ou le Service Organisation et Qualité, vous pourriez vous adresser au Médiateur de la FBF. Le Médiateur exerce sa fonction en toute indépendance, dans le cadre de la "Charte de la Médiation" affichée dans les agences de la Banque. Il a pour mission de résoudre les conflits entre les Clients et la Banque.
La procédure de la Médiation est gratuite pour le Client et se fait uniquement par écrit en français ou anglais :
• sur son site internet www.lemediateur.fbf.fr
• par courrier à l’adresse suivante :
Le Médiateur - C.S. 151 - 75422 PARIS CEDEX 09
L’issue de la médiation doit intervenir dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date à laquelle le médiateur aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. Son point de départ est notifié aux parties. En cas de litige complexe il peut être prolongé.
Attention : le 3ème niveau de recours n’est accessible qu’aux Clients Particuliers ou Entrepreneurs Individuels agissant pour leur compte particulier.
La saisine du Médiateur emporte autorisation expresse de lui transmettre les informations nécessaires au traitement du dossier du client.
Plus d’information sur la Médiation :
- Charte du service de médiation auprès de la FBF
- Rapport du médiateur
• Concernant les litiges résultant du refus d'octroi de crédit ou de la dénonciation d'un concours bancaire aux entreprises, si la réponse émise par le Service Organisation et Qualité ne satisfait pas le client, la demande peut être adressée, gratuitement, au médiateur du Crédit en déposant votre dossier en ligne sur https://mediateur-credit.banque-france.fr/
• Concernant les litiges sur un contrat d’assurance les différents niveaux de traitement des réclamations sont compétents pour les litiges relatifs aux services fournis en matière de commercialisation de contrats d’assurance distribués par la banque.
Les litiges portant sur un contrat d’assurance et relevant d’un autre domaine que la commercialisation seront transmis à l'assureur pour traitement, qui adressera une réponse directement au client. Les voies de recours sont celles prévues au contrat d'assurance.
Pour tout autre litige, le Service Organisation et Qualité informera le client du médiateur compétent.
• En dernier recours, votre réclamation devra emprunter la voie juridique.
Contactez votre conseiller Caixa Geral de Depósitos.
Liste des Agences en cliquant ici
Vous trouverez également toutes les informations pratiques dans Le Guide de la mobilité "Changer de banque" édité par la Fédération Bancaire Française, disponible également en agence.
(1) Ce service s’applique aux comptes de dépôt et aux comptes de paiement ouverts auprès de tous les prestataires de services de paiement et détenus par les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels.
