prévention des utilisations frauduleuses des coordonnées bancaires.
Soyez vigilants face aux escroqueries et sachez les déjouer !
À la suite de fraudes ou de tentatives liées à des demandes de modifications de coordonnées bancaires, voici quelques conseils pour vous aider à être vigilants lors d’un premier règlement ou lors de demandes de changement de coordonnées bancaires de l’une de vos contreparties (bailleurs, fournisseurs d’énergie, d’accès à Internet...) :
Avant tout envoi de fonds vers de nouvelles coordonnées bancaires(1) (IBAN) et avant le déroulement de la transaction :
• Faites-vous confirmer la modification par un interlocuteur habituel et légitime. Le fournisseur ou le bailleur doit être contacté par un numéro de téléphone ou une adresse mail de confiance (annuaire par exemple), et non à partir d’un élément fourni par le correspondant à l’origine de la demande
• Soyez encore plus vigilant dès lors que le nouveau compte est domicilié à l’étranger
• Vérifiez régulièrement votre relevé de compte et assurez un suivi précis des sommes dues et à recevoir afin d’intervenir le plus rapidement possible tant auprès de votre établissement teneur de compte que de vos contreparties.
• En cas de tentatives ou d’escroqueries à votre égard, déposez plainte rapidement auprès du service de police ou de gendarmerie territorialement compétent.
La diffusion des coordonnées bancaires doit faire l’objet d’une grande vigilance de votre part :
• Évitez de faire figurer vos coordonnées bancaires sur des documents à large diffusion (sites Internet, réseaux sociaux par exemple)
• Ne jetez pas des documents comportant vos coordonnées bancaires sans les avoir préalablement déchirés en petits morceaux
• Ne donnez pas suite à un mail réclamant la communication de vos coordonnées bancaires y compris si le message semble émaner d’un organisme public (Caisse d’allocations familiales, Finances publiques…) ou d’une entreprise et ce, même s’il s’agit d’une banque
• Afin de prévenir d’éventuels prélèvements non autorisés sur votre compte, sachez qu’il est possible de demander à votre établissement teneur de compte la mise en place de restrictions d’accès au service de prélèvement(2)
• Ne répondez pas à un mail non sollicité réclamant la communication de la liste de vos créanciers (bailleur, fournisseur d’énergie, opérateur télécom, assureur…) y compris si le message provient d’une administration, de votre établissement teneur de compte ou d’une entreprise que vous connaissez.
(1) Les coordonnées bancaires de type IBAN (International Business Account Number) sont celles que, pour votre propre compte, vous pouvez trouver sur votre Relevé d’Identité Bancaire. (2) Règlement européen UE n° 260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009.
Spécial Entreprises
Dans le cas où vous recevriez une demande de modification des coordonnées bancaires(1) de vos contreparties, vous pouvez légitimement vous interroger sur la véracité de cette modification.
Soyez vigilants sur :
• Un changement de domiciliation bancaire d’une entreprise dans un autre pays
• Les demandes transmises sur la facture elle-même, par téléphone, etc
• Lors d’un premier règlement ou lors d’une demande de changement de coordonnées bancaires émanant de l’une de vos contreparties.
Quelques conseils :
• Assurez-vous de la mise en place d’une procédure sécurisée d’ajout et de modification des comptes de tiers bénéficiaires dans vos bases clients/fournisseurs
• Faites-vous confirmer la modification par un interlocuteur habituel et légitime avant tout envoi de fonds vers de nouvelles coordonnées bancaires et avant le déroulement de la transaction. Le fournisseur ou le bailleur doit être contacté via un numéro de téléphone ou une adresse mail de confiance (annuaire par exemple) et non à partir d’un élément fourni par le correspondant à l’origine de la demande.
• Soyez encore plus vigilants dès lors que le nouveau compte est domicilié à l’étranger
• Vérifiez régulièrement les relevés de vos comptes et assurez un suivi précis des sommes dues et virements à recevoir afin d’intervenir le plus rapidement possible tant auprès de votre établissement bancaire que de vos créanciers et de vos débiteurs
• Sachez que les changements de vos coordonnées bancaires peuvent faire l’objet d’une information de la part de votre établissement teneur de compte à celui de votre contrepartie (par exemple, via des opérations CAI).(2)
À compter de février 2017, pour les comptes de consommateurs, votre établissement teneur de compte vous informera lors d’un changement de coordonnées bancaires dès lors que votre contrepartie aura opté pour la solution règlementaire de mobilité bancaire.
Dans le cadre du fonctionnement de votre Entreprise
• Sensibilisez régulièrement aux risques de fraude vos collaborateurs en charge de modifications de ce type
• Prévoyez, dans vos procédures, un audit sur ce sujet particulier (ajout ou modification de comptes de tiers)
• En cas de tentatives ou d’escroqueries à votre égard, déposez plainte rapidement auprès du service de police ou de gendarmerie territorialement compétent.
Les coordonnées bancaires sont des données sensibles pouvant faire l’objet d’une réutilisation frauduleuse par un tiers pour l’émission d’ordres de paiement non autorisés. Elles doivent faire l’objet d’une diffusion contrôlée.
• Ne répondez pas à un mail réclamant la communication de la liste de vos créanciers, et de vos coordonnées bancaires, y compris lorsque le message provient d’un organisme public, de votre établissement teneur de compte ou d’une entreprise que vous connaissez
• Evitez de faire figurer vos coordonnées bancaires sur des documents à large diffusion (sites Internet, ...)
• Ne jetez pas de documents comportant vos coordonnées bancaires sans les avoir préalablement déchiquetés.
(1) Les coordonnées bancaires de type IBAN (International Business Account Number) sont celles que, pour votre propre compte, vous pouvez trouver sur votre Relevé d’Identité Bancaire. (2) "Identification Modification Advice" (acmt.022.001.02) instruction de modification d’identification, opération couramment nommée CAI.
