Prêt à Taux Zéro
Le prêt à taux zéro(1) (PTZ) est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété qui permet aux clients particuliers majeurs primo-accédants de bénéficier d'un prêt sans intérêts d'emprunt et sans frais de dossier.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vise à favoriser l’acquisition de la résidence principale pour les primo-accédants. Ainsi, pour en bénéficier, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années qui précèdent l’offre de prêt, ou justifier d’une des exceptions consultables ici pour un des bénéficiaires.
Le prêt à taux zéro permet de financer :
• Acquisition ou construction d'un logement neuf
• Acquisition d'un logement ancien vendu par un bailleur social à l'un de ses occupants
• Acquisition d'un logement ancien à réhabiliter situé dans une zone ne présentant pas de déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements (zone B2 ou C). La réhabilitation doit se faire sous 3 ans, sauf situation particulière, et les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération
• Acquisition d'un bien (logement ou local) nécessitant des travaux de grande ampleur conduisant à son assimilation après travaux à un logement neuf.
La durée de remboursement et le montant du prêt du PTZ dépendent des ressources, de la composition du ménage, du coût total de l’opération financée, ainsi que de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.
La durée peut aller jusqu’à 25 ans et peut comporter une période pendant laquelle le remboursement de votre prêt est différé.
Conditions particulières pour les prêts dans logement ancien avec travaux
• L’exigence d’un niveau minimal de performance énergétique après travaux
Pour les offres émises à compter du 1er janvier 2020, l’octroi du prêt à taux zéro dans l’ancien avec travaux doit répondre à une exigence d’un niveau minimal de performance énergétique après travaux.
Le programme de travaux d’amélioration présenté par l’acquéreur du bien (l’emprunteur du prêt à taux zéro) doit permettre d’atteindre une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (énergies issues des ressources naturelles fioul, gaz, à titre d’exemples) après travaux inférieure à 331kWh/m2.
Cette consommation est évaluée sur les usages de l’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et pour le refroidissement.
• L’évaluation énergétique requise
Pour justifier de cette exigence de performance énergétique, l’emprunteur doit fournir à l’établissement prêteur une évaluation énergétique qui indique la consommation du logement avant et après travaux (cette évaluation doit être faite selon la méthode et la procédure applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France Métropolitaine quels que soient l’année de construction et le type de bâtiment).
Cette évaluation doit être réalisée par un « homme de l’art » ou un « auditeur » dont les qualifications l’autorisent à réaliser les « audits énergétiques » éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique.
Cette évaluation doit indiquer la consommation énergétique du logement avant la réalisation des travaux et celle « projetée » après réalisation des travaux.
Si le logement concerné respecte, avant le programme de travaux, le critère de performance énergétique, l’emprunteur doit fournir à l’établissement bancaire le diagnostic de performance énergétique prévu au Code de la Construction et de l’Habitation.
Dans l’hypothèse d’un logement acquis dans le cadre d’une location-accession, à titre dérogatoire les travaux permettant d’atteindre cette consommation conventionnelle annuelle peuvent être réalisés par le vendeur.
Les avantages du prêt à taux zéro :
• Un prêt accessible à tous les primo-accédants, sous conditions de ressources (vos ressources ne peuvent excéder des plafonds figurant aux barèmes) ;
• Un complément pour financer votre 1er achat immobilier sans payer d’intérêts et ainsi alléger le coût du crédit de votre projet ;
• Un montant de prêt prenant en compte différents critères pour obtenir une aide adaptée par rapport à votre situation personnelle ;
• Vous déterminez avec votre conseiller le montant et la durée du prêt ainsi que les conditions de remboursement du PTZ.
Garantie
Si vous empruntez pour financer l’acquisition, la construction ou les travaux de votre bien immobilier, il vous sera demandé des garanties tel que :
- Une hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers et/ou une hypothèque conventionnelle ;
Ou
- Un cautionnement qui peut être délivré par la caution professionnelle Crédit Logement(2) qui vous dispensera de consentir à donner une garantie réelle sur le bien.
Assurances
• assurance Décès-Invalidité(3) pour que votre famille ou l'un de vos proches reste propriétaire quoi qu'il arrive.
• assurance Perte d'Emploi(3), pour faire face aux aléas de la vie en toute sérénité.
Conformément au dispositif du libre choix de l’assurance emprunteur et au principe de l’équivalence des garanties, vous trouverez en cliquant ici les caractéristiques d’assurance que CGD considère comme indispensables pour une bonne couverture de l’assuré, et est en droit d’exiger d’un contrat assurance emprunteur autre que l’offre proposée par la banque.
Bon à savoir :
• Le PTZ ne peut pas être le seul prêt. Vous devez obligatoirement souscrire un prêt immobilier complémentaire. Son montant doit être inférieur ou égal au montant cumulé des autres prêts.
• Vous ne pouvez souscrire qu'un seul PTZ.
• Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours (à compter du jour de la signature de l'offre de prêt) qui vous permet de changer d'avis en toute liberté.
En savoir plus sur ce dispositif d'aide gouvernementale à l'accession à la propriété.
Prenez contact avec votre conseiller afin qu'il vous accompagne tout au long de votre projet immobilier.
(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation du prêt à taux zéro en vigueur au 01/01/2020, sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par Caixa Geral de Depósitos. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, et la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées. Voir conditions en agence.
(2) S'applique aux prêts n'excédant pas 400 000 euros sur une durée de 25 ans.
(3) Contrat d'Assurance (Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, perte d'emploi) pouvant être souscrit auprès de la compagnie d'assurance Fidelidade - Companhia de Seguros, S.A. - Siège : Largo do Calhariz, 30 1249-001 Lisboa - Portugal - NIPC e Matrícula 500 918 880, CRC Lisboa - Capital Social EUR 509.263.524 - www.fidelidade.pt - Succursale de France : Tour W - 24ème étage - 102 Terrasse Boieldieu - CS 50134 - 92085 Paris La Défense Cedex - RCS Nanterre 413 175 191 - Tél. 01 40 17 67 20 - www.fidelidade.fr. Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L530.1 et L530.2 du code des assurances.
